Stock-options et divorce : droit personnel mais valeur commune Lorsqu’elle accorde des stock-options à un de ses salarié, une société lui accorde …
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Résidence alternée : la mésentente des parents n’est pas un obstacle
Résidence alternée : inutile d’entretenir le conflit avec votre ancien conjoint pour essayer d’y échapper, l’intérêt supérieur de l’enfant est de bénéficier …
GPA et lien de filiation : la jurisprudence évolue
GPA : l’adoption plénière par le conjoint du parent biologique suppose que la preuve soit établie que la mère qui a porté …
Jusqu’à la garde : quand le cinéma réussit à exposer une réalité tellement difficile à traduire et à traiter
Jusqu’à la garde : quand la violence au sein du couple détruit tout Depuis quelques années le cinéma se saisi avec une …
Pension alimentaire, prestation compensatoire, quels sont les éléments qui sont retenus par le juge ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : pas de formule pour leur fixation Toute demande de pension alimentaire ou de prestation compensatoire nécessite de …
Impôts et séparation : déclaration, paiement et responsabilité
Séparation et impôts : quelle déclaration, quoi déclarer, qui paye quoi ? Pendant longtemps, l’année du divorce les ex-époux devaient procéder à …
Les enfants en résidence alternée comptent pour certaines aides sociales (APL, RSA et allocations familiales) La résidence alternée des enfants devient une …
Congé paternité ou d’accueil : pour qui ?
Congé paternité, congé d’accueil un droit pour tous les parents salariés A l’heure où il est question de la durée du congé …
Séparation et crédit immobilier : pensez à la désolidarisation Pendant le mariage ou l’union, les acquisitions immobilières sont faites le plus souvent …